Nos garanties constructeur
Les maisons individuelles construites par Bâti Villa dans la Drôme, l'Ardèche et L'Isère. Elles bénéficient des garanties constructeur en vigueur, de manière contractuelle.
Cette dernière s’inscrit dans le cadre juridique strict du contrat de construction de maisons individuelles de la loi de 1990 (C.C.M.I.).
Garantie de remboursement de l’acompte
La garantie de remboursement a pour objet la restitution de l’acompte versé par le bénéficiaire à la signature du contrat de construction. Ce montant n’excède jamais plus de 5 % du prix convenu (prix TTC) au jour de la signature du contrat.
Garantie dommage-ouvrage
Cette garantie a pour objet de pré financé la réparation des dommages compromettants la solidité ou l’habitabilité de l’ouvrage, sans recherche de responsabilité.
Elle est souscrite par le constructeur pour le compte du maître d’ouvrage et celui, le cas échéant des propriétaires successifs dès lors que ce dernier l’a mandaté. La garantie dommage-ouvrage est obligatoire, conformément aux dispositions de l’article L. 241 - 1 et suivants le code des assurances et doit être souscrit au plus tard avant l’ouverture du chantier.
Garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception. La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.
Norme RE 2020
La RE 2020 est la réglementation qui a remplacé la RT 2012 pour les bâtiments neufs.
La nouvelle réglementation environnementale RE 2020 a trois objectifs principaux :
1- Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
2- Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
3- En garantir le confort en cas de forte chaleur.
Votre projet de maison individuelle
Vous avez pour projet de faire construire une maison individuelle dans la Drôme, l'Ardèche ou en Isère ?
Pour solliciter un rendez-vous ou encore élaborer vos plans de construction, n'hésitez pas à nous contacter.
Beaucoup de familles nous font confiance chaque année, vous ne regretterez pas d’en faire autant !